Arrêté du 20 août 1999 portant nomination du directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise

J.O. Numéro 201 du 31 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13014
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 20 août 1999 portant nomination du directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise

NOR : EQUU9901078A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au logement en date du 20 août 1999, M. Jeanjean (Patrick), ingénieur des ponts et chaussées, est nommé directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise.